Enduits de façade Île de France : Mentions légales

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Nom du responsable : HERVÉ GRUMEAU
Adresse de la société : 17 RUE DE L'INDUSTRIE - 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN
Adresse du siege social de la société : 17 RUE DE L'INDUSTRIE - 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN

 

 

Condition générales de vente

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Informatique et libertés

L’Utilisateur est informé que :
- la Société met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel
aux fins d’inscription, d’ouverture du compte, de gestion du compte, de gestion et de
traitement des commandes, des livraisons ;
- les données à caractère personnel objet dudit traitement sont les suivantes : données
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dispositions de la loi Informatiques et Libertés ;
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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la
loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés”, sous réserve de justifier de son
identité, tout Utilisateur, quelque soit sa nationalité, dispose du droit de demander à ce que les
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données à caractère personnel après son décès en s’adressant à : Groupe Vega, 17 RUE DE L'INDUSTRIE - 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN